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Conditions de Service – Ebook



1. Objet

Les présentes Conditions de Service (ToS) régissent l’utilisation et l’achat de tous les ebooks et contenus numériques proposés par :

Lune des Contes

Email : lunedescontes@gmail.com.


En commandant ou téléchargeant un ebook, vous acceptez pleinement ces Conditions de Service.




2. Produits et accès


  • Les produits vendus sont des ebooks numériques téléchargeables.
  • La livraison s’effectue immédiatement après paiement, par téléchargement direct ou lien envoyé par email.
  • L’accès au produit est strictement personnel et ne peut être partagé ou revendu.





3. Prix et paiement


  • Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA incluse : 5,5 % pour la France).
  • Paiement immédiat via : carte bancaire, PayPal, Shopify Payments ou autres moyens disponibles sur la boutique.
  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais cela n’affecte pas les commandes déjà validées.





4. Livraison et non-remboursement


  • Les ebooks sont livrés immédiatement après paiement.
  • Conformément à la loi française (article L221-28 du Code de la consommation), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour tout contenu numérique fourni immédiatement.
  • Avant de finaliser l’achat, vous devez cocher la case qui rappelle d’accepter l’achat en étant averti du renoncement à toute demande de remboursement.

5. Propriété intellectuelle

• Tous les ebooks et contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, distribution, vente, ou partage non autorisé est strictement interdit.


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6. Utilisation autorisée

• Les ebooks sont destinés à un usage personnel uniquement.

• Toute utilisation commerciale, redistribution ou modification du contenu est interdite sans autorisation écrite de l’auteur.


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7. Données personnelles (RGPD)

• Les informations collectées sont nécessaires pour traiter la commande et livrer l’ebook.

• Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement.

• Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification et suppression via : [Email / formulaire de contact].


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8. Support et contact

Pour toute question, problème technique ou assistance concernant votre ebook :

• Contact : lunedescontes@gmail.com

• Délai de réponse : 48 h ouvrées maximum


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9. Responsabilité

• Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite du contenu numérique par le client.

• En cas de problème technique avec le fichier, le vendeur s’engage à fournir un remplacement ou un support.


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10. Litiges

• Tout litige sera soumis au droit français.

• Tribunal compétent : tribunal du lieu du siège social du vendeur.