Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus numériques (ebook) proposés par :
Lune Des Contes – Adresse mail : lunesdescontes@gmail.com
Le produit vendu est un contenu numérique téléchargeable.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix affiché inclut la TVA applicable (5,5 % pour les ebooks vendus en France).
Pour les ventes à des particuliers dans l’Union européenne, la TVA appliquée correspond au pays de l’acheteur (via le guichet OSS).
3. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Shopify Payments, ou tout autre moyen disponible sur la boutique.
4. Livraison du produit numérique
Le produit est livré immédiatement après paiement, sous forme de :
• Téléchargement direct depuis la boutique Shopify, ou
• Lien envoyé par email à l’adresse fournie par le client
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après acceptation expresse du consommateur.
6. Propriété intellectuelle
L’ebook est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou redistribution partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite.
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7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du contenu numérique par l’acheteur.
8. Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la livraison de l’ebook. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification et suppression des données via : [Email / formulaire de contact].
9. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client : lunedescontes@gmail.com.
Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur.
Avant de valider votre achat, vous devez cocher la case suivante :